1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse www.blockandpass.com (ci-après le « Site ») est édité par :

Dénomination

BLOCK AND PASS (nom commercial : Block & Pass)

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

2 000 €

Siège social

17 avenue du Général de Gaulle, 54280 Seichamps, France

Immatriculation

RCS Nancy 100 540 517

SIRET (siège)

100 540 517 00016

TVA intracommunautaire

FR63 100 540 517

Code NAF

29.32Z — Fabrication d'autres équipements automobiles

Directeur de la publication

BLOCK AND PASS SAS, représentée par son Président

Courriel

contact@blockandpass.com

Ci-après « Block and Pass », « la Société » ou « nous ».

2. Hébergement

Hébergeur

Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 142 050 €, RCS Paris 433 115 904

Adresse

8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France

Contact

www.scaleway.com/fr/contact

Localisation des serveurs

Union européenne

Ces informations sont fournies en application des articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

3. Objet du Site et nature des informations publiées

3.1 Objet

Le Site présente la Société, le dispositif de protection de prise diagnostic OBD « Block & Pass » (ci-après le « Produit »), son réseau d'installateurs et de distributeurs, et permet de prendre contact avec la Société, de demander un devis, de candidater comme distributeur et, lorsque la fonctionnalité est ouverte, de commander en ligne.

3.2 Caractère informatif et non contractuel

Les informations, descriptions, photographies, schémas, vidéos, tableaux de compatibilité, temps de pose, résultats d'essais et contenus techniques publiés sur le Site sont fournis à titre informatif et général. Ils sont établis de bonne foi à partir des données disponibles à leur date de publication, peuvent évoluer sans préavis et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de résultat, ni un conseil personnalisé. Seuls ont valeur contractuelle les documents expressément acceptés lors d'une commande, en particulier les Conditions générales de vente, le devis ou la confirmation de commande et la notice du Produit.

Les photographies et visuels sont non contractuels. Les résultats d'essais mentionnés décrivent les conditions dans lesquelles ils ont été obtenus et ne peuvent être généralisés à toute situation, tout véhicule ou toute méthode d'attaque. Le présent article s'applique sans préjudice des droits du consommateur au titre de l'article L. 217-5 du Code de la consommation.

3.3 Absence de garantie absolue de sécurité

4. Conditions d'utilisation du Site

4.1 Acceptation

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes mentions légales et conditions d'utilisation, ainsi que de la Politique de confidentialité. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit cesser d'utiliser le Site.

4.2 Accès et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'équipement qui restent à la charge de l'utilisateur. La Société s'efforce d'en assurer l'accès et le bon fonctionnement, dans le cadre d'une obligation de moyens. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, défaillance du réseau ou de l'hébergeur, ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.

4.3 Comportements interdits

Il est interdit à tout utilisateur :

• d'accéder ou de tenter d'accéder frauduleusement à tout ou partie du Site, de ses serveurs ou de ses bases de données, ou d'en entraver le fonctionnement (articles 323-1 et suivants du Code pénal) ;
• d'extraire ou de réutiliser de manière systématique tout ou partie substantielle du contenu du Site, notamment par aspiration automatisée (robots, scraping), y compris à des fins d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle ; la Société s'oppose expressément à la fouille de textes et de données au sens de l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle ;
• de transmettre, via les formulaires, des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, contenant des virus ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d'usurper l'identité d'un tiers, notamment d'un professionnel, lors d'une demande de devis ou d'une candidature distributeur ;
• d'utiliser les informations techniques publiées dans le but de contourner le Produit ou tout autre dispositif de sécurité.

La Société se réserve le droit de refuser ou de supprimer toute demande abusive et d'engager toute action utile, y compris pénale.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Titularité

Le Site et l'ensemble de ses éléments — structure, arborescence, textes, argumentaires, documents téléchargeables, photographies, illustrations, schémas, vidéos, logos, charte graphique, dessins et modèles du Produit, bases de données et code — sont la propriété exclusive de BLOCK AND PASS SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit des producteurs de bases de données.

Les dénominations « Block & Pass », « Block and Pass », « BLOCK » et « PASS », ainsi que les logos associés, sont des signes distinctifs de la Société.

5.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants, L. 521-1 et suivants et L. 716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Seule est autorisée la consultation pour un usage strictement personnel et privé, ou l'impression de pages pour les besoins internes d'un professionnel dans le cadre d'une relation commerciale avec la Société.

Les distributeurs et installateurs partenaires utilisent les éléments de marque et les supports commerciaux uniquement dans les conditions prévues par leur accord avec la Société.

6. Responsabilité

6.1 Contenu du Site

La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour que les informations publiées soient exactes et à jour, mais ne garantit pas qu'elles soient exhaustives, exemptes d'erreurs ou adaptées à la situation particulière de l'utilisateur. Dans les limites permises par la loi, la Société ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions dans les informations publiées, ni de l'usage qui en est fait ou des décisions prises sur leur fondement ;
• des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, d'un virus ou d'une interruption du Site ;
• des dommages liés à l'équipement ou à la connexion de l'utilisateur ;
• des conséquences d'une utilisation du Site non conforme aux présentes.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de la Société, ni aux dommages corporels, et ne privent pas le consommateur des droits que la loi lui reconnaît de manière impérative.

6.2 Liens hypertextes et annuaire d'installateurs

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers et une liste d'installateurs ou de distributeurs. Ces professionnels sont des entreprises indépendantes, qui ne sont ni des mandataires, ni des préposés, ni des succursales de la Société. Leur mention sur le Site ne vaut pas garantie de leurs prestations, tarifs, disponibilités ou coordonnées, qui relèvent de leur seule responsabilité. La Société n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le Site est autorisée sans demande préalable, à condition qu'ils ne soient pas trompeurs, qu'ils ouvrent le Site dans une nouvelle fenêtre (pas de cadre ou d'intégration) et qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de la Société. La Société peut demander à tout moment la suppression d'un lien.

7. Signalement de contenus illicites

Tout contenu que vous estimez illicite peut être signalé à contact@blockandpass.com en précisant : vos nom et coordonnées, l'adresse exacte de la page, la description du contenu, les motifs pour lesquels il doit être retiré (avec les dispositions légales concernées). Le fait de présenter un contenu comme illicite en le sachant inexact, dans le but d'en obtenir le retrait, est pénalement sanctionné.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation de cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité et cookies.

9. Accessibilité

La Société s'efforce de rendre le Site accessible au plus grand nombre. Toute difficulté d'accès peut être signalée à contact@blockandpass.com ; une solution alternative (information par courriel ou téléphone) sera proposée.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaut sur toute traduction.

Tout différend relatif au Site opposant la Société à un utilisateur agissant à titre professionnel relève, lorsque les deux parties sont commerçantes, de la compétence exclusive du tribunal des activités économiques de Nancy (ou du tribunal de commerce de Nancy à l'issue de l'expérimentation) et, à défaut, des juridictions compétentes du ressort de la cour d'appel de Nancy, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure en référé. L'utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente en application de la loi ; il dispose également d'un recours à la médiation dans les conditions prévues aux CGV.

La nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres. La Société peut modifier les présentes à tout moment ; la version applicable est celle en ligne lors de la consultation du Site.

BLOCK AND PASS SAS · SIREN 100 540 517 · 17 avenue du Général de Gaulle, 54280 Seichamps, France