BLOCK AND PASS SAS attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »), de la manière dont nous collectons et utilisons vos données lorsque vous utilisez le site www.blockandpass.com (le « Site »), nous contactez, achetez nos produits ou travaillez avec nous en tant que professionnel.
1. Responsable du traitement
- Responsable
- BLOCK AND PASS SAS, 17 avenue du Général de Gaulle, 54280 Seichamps, France — SIREN 100 540 517
- Représentant
- Le Président de BLOCK AND PASS SAS
- Contact données personnelles
- privacy@blockandpass.com, ou par courrier adressé au siège social de BLOCK AND PASS SAS, à l'attention du « Référent données personnelles »
BLOCK AND PASS SAS n'a pas désigné de délégué à la protection des données, les conditions de désignation obligatoire prévues à l'article 37 du RGPD n'étant pas réunies. Un référent interne est chargé du traitement des demandes relatives aux données personnelles.
2. Principes
- Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous (minimisation).
- Nous ne vendons ni ne louons vos données à quiconque.
- Nous ne procédons à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, ni à aucun profilage publicitaire.
- Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Merci de ne pas en communiquer dans les champs libres des formulaires.
- Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; à défaut de les renseigner, votre demande ne pourra pas être traitée.
3. Données traitées, finalités, bases légales et durées
| Finalité | Données | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos demandes (formulaire de contact, support, questions techniques) | Nom, prénom, courriel, téléphone, société le cas échéant, objet et contenu du message, véhicule concerné si vous le précisez | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations | 3 ans à compter du dernier contact |
| Devis, candidatures distributeur et installateur | Identité et fonction du contact, raison sociale, SIREN/SIRET, TVA, adresse, coordonnées, activité, volumes estimés, informations fournies | Mesures précontractuelles à votre demande | 3 ans à compter du dernier contact si aucune relation n'est nouée ; sinon durée de la relation (voir ligne suivante) |
| Gestion des commandes et de la relation client (commande, facturation, livraison, paiement, service après-vente, garanties, rétractation, réclamations) | Identité, coordonnées, adresses de livraison et de facturation, historique de commandes, correspondances, référence de transaction (jamais le numéro complet de carte), accusés de réception de rétractation | Exécution du contrat ; obligations légales (facturation, garanties) | Durée de la relation commerciale, puis 5 ans (prescription civile) ; 10 ans pour les pièces comptables et, pour les contrats conclus en ligne d'au moins 120 €, archivage du contrat (art. L. 213-1 C. conso.) |
| Traçabilité des produits, sécurité et rappels | Numéro de lot, date de pose, installateur, marque et modèle du véhicule, immatriculation lorsque la fiche de pose nous est transmise ; le numéro VIN n'est pas requis | Intérêt légitime à pouvoir informer les propriétaires en cas de mesure corrective ou de rappel (sécurité des consommateurs, art. 35 et 36 du règlement (UE) 2023/988) ; obligation légale pour la traçabilité des opérateurs économiques (art. 18 du même règlement) | Durée de vie estimée du produit, dans la limite de 10 ans après la pose |
| Formation et animation du réseau professionnel | Identité, fonction et établissement des personnes formées, date et résultat de la formation, attestation | Exécution du contrat avec l'établissement ; intérêt légitime à garantir la qualité des poses | Durée de la relation avec l'établissement, puis 5 ans |
| Prospection commerciale auprès des professionnels (courriel, téléphone, LinkedIn, courrier) | Nom, fonction, société, coordonnées professionnelles, historique des échanges, source de la donnée | Intérêt légitime à développer notre activité, en lien avec la fonction de la personne ; opposition possible à tout moment | 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect |
| Prospection auprès des consommateurs (lettre d'information, offres) | Courriel, prénom, historique d'achats le cas échéant | Consentement ; ou, pour nos clients, intérêt légitime pour des produits analogues avec possibilité de refus (art. L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques) | 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation ; jusqu'au retrait du consentement |
| Recherche d'un installateur | Code postal, ville ou position approximative saisie | Intérêt légitime à vous orienter vers un professionnel proche | Non conservées : traitement instantané dans votre navigateur ou le temps de la requête |
| Mise en relation avec un installateur, lorsque vous la demandez | Nom, coordonnées, véhicule, localisation, objet de la demande | Intérêt légitime à donner suite à votre demande de mise en relation | Transmission ponctuelle à l'installateur choisi, qui devient responsable de ses propres traitements ; conservation chez nous 3 ans |
| Sécurité du Site et prévention de la fraude | Adresse IP, journaux de connexion, date et heure, pages consultées, navigateur, données de transaction signalées | Intérêt légitime à sécuriser le Site et à prévenir la fraude | Journaux : 12 mois ; données liées à une alerte de fraude : durée de traitement de l'alerte, puis 5 ans en cas de fraude avérée |
| Mesure d'audience | Identifiants de cookies, pages vues, durée, source de visite, données techniques anonymisées ou pseudonymisées | Consentement, sauf solution de mesure exemptée par la CNIL (voir section 9) | Traceurs : 13 mois maximum ; données collectées : 25 mois maximum |
| Gestion des demandes d'exercice de droits | Identité, coordonnées, contenu de la demande, réponse | Obligation légale | 5 ans ; informations nécessaires au respect d'une opposition : 3 ans minimum à compter de son exercice ; copie d'un justificatif d'identité : 1 an |
| Précontentieux et contentieux | Toutes données utiles à la défense de nos droits | Intérêt légitime à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice | Durée de la procédure et des voies de recours, puis prescription applicable |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Elles peuvent être conservées plus longtemps, en archivage intermédiaire à accès restreint, lorsqu'une obligation légale l'impose ou pour la durée de prescription d'une action.
4. Origine des données
Les données sont principalement collectées directement auprès de vous. Pour la prospection professionnelle, elles peuvent aussi provenir de sources publiques ou accessibles au public (sites des entreprises, registres légaux, presse spécialisée, réseaux sociaux professionnels), dans le respect de la réglementation. Les données de traçabilité peuvent nous être transmises par l'installateur ayant réalisé la pose ; le propriétaire du véhicule en est informé lors de la pose, par la mention d'information figurant sur la carte propriétaire et la notice remises par l'installateur. Pour les autres données collectées indirectement, vous êtes informé de leur origine au plus tard lors du premier contact et en tout état de cause dans le délai d'un mois prévu à l'article 14 du RGPD.
5. Destinataires
Vos données sont destinées au personnel habilité de la Société, dans la limite de ses attributions. Elles peuvent être communiquées, pour les seuls besoins des finalités ci-dessus, à :
- nos sous-traitants techniques, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, et en particulier notre hébergeur : Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 142 050 €, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France, RCS Paris 433 115 904, TVA FR 35 433 115 904, ainsi que nos prestataires de messagerie électronique, de paiement et, le cas échéant, d'outils de gestion commerciale et de mesure d'audience ;
- les transporteurs chargés de la livraison ;
- notre expert-comptable, nos conseils et commissaires aux comptes, tenus au secret professionnel ;
- l'installateur ou distributeur auprès duquel vous nous demandez d'être orienté, ou qui a réalisé votre pose, en cas de rappel produit ;
- les autorités administratives et judiciaires et auxiliaires de justice, sur réquisition ou lorsque la loi l'impose, ou pour la défense de nos droits ;
- en cas d'opération de restructuration (cession, fusion, apport), le repreneur, qui sera tenu aux mêmes obligations.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Nous privilégions des prestataires qui hébergent les données dans l'Espace économique européen. Si un prestataire est amené à traiter des données hors de l'EEE, ce transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne (y compris, pour les États-Unis, l'adhésion du prestataire au Data Privacy Framework UE–États-Unis) ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission, complétées si nécessaire de mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard des risques : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle et journalisation des accès, authentification renforcée des comptes d'administration, sauvegardes, mises à jour de sécurité, limitation des personnes habilitées, engagement de confidentialité de nos prestataires. Les paiements sont traités par un prestataire certifié PCI-DSS : nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte complet.
Aucune transmission sur internet n'étant totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons lorsque la loi l'exige.
8. Vos droits
8.1 Droits dont vous disposez
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données et obtention d'une copie ;
- rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement, sauf si leur conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la défense de droits ;
- limitation du traitement ;
- portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat ;
- opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, et à tout moment et sans justification à la prospection ;
- retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;
- directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Chaque courriel de prospection comporte un lien de désinscription. Si vous êtes consommateur, vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
8.2 Exercer vos droits
Adressez votre demande au contact indiqué à la section 1, en précisant vos nom, prénom et, si possible, la nature de votre relation avec nous. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois compte tenu de sa complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez alors informé. L'exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.
8.3 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Cookies et autres traceurs
9.1 Qu'est-ce qu'un traceur ?
Un cookie ou traceur est un fichier ou une information déposé ou lu sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, les traceurs non indispensables ne sont déposés qu'avec votre consentement.
9.2 Traceurs utilisés
| Catégorie | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
| Strictement nécessaires | Fonctionnement et sécurité du Site, panier et commande, mémorisation de vos préférences d'affichage et de votre choix en matière de cookies | Non requis (exemptés) | Session à 6 mois (le choix relatif aux cookies est conservé 6 mois) |
| Mesure d'audience | Statistiques de fréquentation, amélioration du Site ; aucune publicité, aucun suivi sur d'autres sites | Requis, sauf si l'outil est configuré conformément aux conditions d'exemption de la CNIL (finalité strictement limitée, données anonymisées, pas de recoupement) | 13 mois maximum |
| Contenus tiers (vidéos, cartes) | Affichage de contenus hébergés par des tiers, susceptibles de déposer leurs propres traceurs | Requis — le contenu n'est chargé qu'après votre accord | Selon la politique du tiers |
La liste détaillée et à jour des traceurs est accessible depuis le module de gestion des cookies accessible sur www.blockandpass.com (lien « Gérer mes cookies »). Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire.
9.3 Gérer vos choix
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les traceurs soumis à consentement, aussi simplement que vous les acceptez, et modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies ». Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; le blocage des cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher certaines fonctionnalités (commande notamment).
10. Mineurs
Le Site et nos produits s'adressent aux propriétaires de véhicules et aux professionnels de l'automobile. Ils ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans, dont nous ne collectons pas sciemment les données. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour leur suppression.
11. Liens vers d'autres sites
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, installateurs, partenaires). Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de données personnelles ; nous vous invitons à consulter leurs propres politiques.
12. Modification de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de nos traitements. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié (bandeau sur le Site ou courriel).
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